DROIT DE LA FAMILLE
Votre avocat
à Chalon-sur-Saône
Rupture, séparation, divorce, résidence des enfants… Le droit de la famille touche à l’intime, à ce qui nous relie aux autres. Dans ces périodes parfois douloureuses, il est essentiel d’être écouté, conseillé, et défendu par un avocat à la fois compétent et disponible.
Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN vous accompagne à chaque étape de votre vie familiale, pour faire valoir vos droits, préserver vos intérêts, et garantir la protection de vos enfants.
Les différents
types de divorce
DIVORCE
PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Également appelé divorce à l’amiable, il est à privilégier lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens…). Rapide et apaisé, il se fait sans juge mais nécessite la présence de deux avocats.
DIVORCE ACCEPTÉ
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur tous les effets du divorce. Cette procédure s’effectue devant le juge aux affaires familiales.
DIVORCE
POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL
Il peut être envisagé si les époux vivent séparément depuis au moins un an.
Divorce
pour faute
Cette procédure peut être engagée lorsqu’un des époux a gravement manqué à ses devoirs conjugaux, rendant la vie commune intolérable.
Séparation
rupture de PACS
Fin de concubinage
Vous n’êtes pas mariés mais vous vous séparez ?
Là encore, des décisions doivent être prises concernant la résidence des enfants, l’autorité parentale, le droit de visite ou encore la pension alimentaire.
En cas de désaccord, la saisine du juge aux affaires familiales peut s’avérer nécessaire.
Maître LERAY SAINT-ARROMAN vous assiste à chaque étape, y compris en cas de difficultés ultérieures (non-représentation d’enfant, impayés…).
Résidence des enfants
Autorité PARENTALE
Pension ALIMENTAIRE
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question des enfants est souvent la plus sensible. Où vont-ils vivre ? Comment seront organisés les temps de garde ? Quelle pension alimentaire prévoir ?
Plusieurs points doivent être fixés, en accord entre les parents ou devant le juge :
– L’exercice de l’autorité parentale : elle est en principe conjointe, sauf cas exceptionnels. Elle concerne toutes les décisions importantes liées à la vie de l’enfant (éducation, santé, religion…).
– La résidence des enfants : elle peut être fixée au domicile de l’un des parents (résidence principale) ou partagée entre les deux (résidence alternée).
– Le droit de visite et d’hébergement : il permet à l’autre parent de passer du temps avec l’enfant, selon un calendrier à définir.
– La pension alimentaire : elle est versée par l’un des parents pour contribuer aux besoins de l’enfant au quotidien.
Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN vous accompagne pour fixer ou faire évoluer ces mesures, dans l’intérêt de vos enfants et en tenant compte de votre situation.
